Organisme financé par des membres
dont une bonne partie sont des fournisseurs de technologie, le World
Wide Web Consortium (W3C) ne pouvait rester bien longtemps à
l'écart de la question des brevets logiciels. Une question qui
a déjà suscité des litiges: en 1999, la société
Intermind avait estimé que la spécification P3P (protocole
relatif à la gestion des données personnelles) violait certains
de ses brevets. Pour éviter de tels conflits, le W3C s'apprête
donc d'ici au début de l'année prochaine à appliquer
sur ses spécifications un mode de licence connue sous l'abréviation
RAND (Reasonable and Non-Discriminatory License).
Cette licence permet à un fournisseur dont un procédé
est exploité dans le cadre d'une spécification du W3C de
monnayer cet usage. Dans sa formulation de la licence RAND, le W3C a toutefois
essayé d'introduire de la souplesse, par exemple en permettant
à l'intéressé d'autoriser l'usage d'un brevet dans
le cadre d'une spécification en échange de l'accès
à un autre brevet. En outre, le W3C précise que, si une
rémunération est demandée par l'intéressé,
elle doit être raisonnable... Dans le cas contraire, si les exigences
d'un fournisseur sont jugées excessives par le W3C, le processus
pourrait tout simplement aboutir au rejet d'une recommandation (dans le
jargon du W3C, les spécifications ont le statut de recommandation
quand elles sont techniquement stabilisées).
Bien entendu, la politique que le W3C entend adopter pour gérer
cette question des brevets logiciels prévoit aussi que le fournisseur
opte pour la licence "Royal Free". Dans ce cas de figure, le
brevet pourra donc être utilisé sans contre-partie financière.
Pas sûr que cela suffise pour apaiser une partie de la commuauté
du logiciel libre en lutte justement contre l'extension à l'Europe
des pratiques en vigueur aux Etats-Unis concernant la "brevetabilité"
des logiciels.
A lire aussi: L'interview
de Jean-François Abramatic, président du W3C.
[Cyril Dhenin, JDNet] |