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Thierry Stoehr
Président
AFUL
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La déclaration de Steve Ballmer sur l'accord d'interopérabilité avec Novell ne s'adresse pas à la communauté Linux ou du logiciel libre mais aux clients qui seraient intéressés par ces solutions, en faisant planer sur elles une incertitude juridique. Le point marquant est qu'il n'y a rien de précis dans ces affirmations : le terme "propriété intellectuelle" désigne-t-il des brevets logiciels ou du copyright ? Pour rappel, les brevets logiciels sont illégaux dans bien des pays, en Europe notamment. S'il s'agit de brevets logiciels, lesquels ? Et enfreints par quelles parties d'un système GNU/Linux ?
Il n'y a rien de bien nouveau dans cette attaque contre Linux, on se retrouve dans un cas assez similaire à l'affaire SCO qui affirmait que Linux enfreignait son copyright, mais sans avancer de preuve. A présent, rien n'a été établi, à part l'implication de Microsoft dans cette affaire. Donc, le fait que Novell signe un accord portant sur la possible infraction par Linux de brevets logiciels n'est en rien une preuve de la réalité de celle-ci.
Cet accord n'implique une interopérabilté qu'au sens restreint du terme. La véritable interopérabilité a pour objectif de permettre à tout acteur de pouvoir communiquer avec les autres par l'intermédiaire d'un standard ouvert. Ici, nous sommes au contraire dans une optique de favoriser la communication entre deux acteurs uniquement.
Une grande partie des composants des systèmes libres, et notamment le noyau Linux, sont diffusés sous licence GPL. L'article 7 de sa version actuelle interdit la redistribution si celle-ci doit dépendre d'un accord relatif à des brevets, qui ne serait pas valable pour tout le monde. Donc, un accord du type de celui de Novell semble déjà problématique de ce point de vue-là.
Faudrait-il alors envisager que la communauté achète à Microsoft des droits pour l'utilisation universelle de ces brevets logiciels ? On retombe dans les problèmes évoqués précédemment : les logiciels restent non brevetables dans de nombreux pays, et bien des brevets logiciels sont manifestement abusifs ou invalides pour cause d'antériorité. Microsoft connaît évidemment tous ces arguments, mais la bataille engagée n'est pas juridique, elle est médiatique.
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