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Acheter un logiciel "en boîte" est une chose.
Acquérir des licences en volume en est une autre. Qui
répond à des règles spécifiques
au-delà de la réglementation commune des relations
commerciales.
A commencer par une particularité, en tout cas pour
le droit français : l'exigence d'un écrit. "C'est
la condition de fond à la concession des droits sur
un logiciel" explique Maître Xavier Hofman, avocat
au Barreau de Paris.
De fait, chaque clause prend toute sa constance dans les relations
contractuelles entre un éditeur (ou un revendeur) et
l'entreprise utilisatrice. "Sous peine de nullité,
le contrat doit impérativement mentionner le périmètre
exact des droits concédés" prévient
Me Hofman.
Devront être notamment indiqués la destination
du logiciel dans l'entreprise (à quoi il sert, comment
l'on s'en sert), la possibilité ou non d'utiliser le
logiciel dans les filiales, etc. "Tout ce qui n'est pas
autorisé dans le contrat est strictement interdit à
l'utilisateur, poursuit l'avocat. Tous les autres cas seront
susceptibles de poursuites en contrefaçon par le propriétaire
des droits. Et rester évasif n'est pas une solution
et profitera plutôt à l'éditeur".
Cette première clause est donc la plus importante de
toutes. Néanmoins, elle est loin de suffire pour s'assurer
des relations claires et saines entre les co-contractants.
Outre le prix, il est également conseillé d'évoquer
la documentation d'accompagnement du logiciel, "d'autant
que son existence et sa livraison en même temps que
le logiciel est une obligation légale".
La question de la copie de sauvegarde est en revanche plus
pernicieuse. "C'est un droit, sauf clause contraire,
précise l'avocat. Il s'agit d'un point à négocier
entre les parties". Tout comme l'accès aux sources
dans le cas où la maintenance ne serait pas assurée
par l'éditeur voire même si l'éditeur
disparaissait.
L'interopérabilité avec le reste du système
d'information (présent et futur) de l'entreprise doit
elle-aussi faire partie des négociations. Le client
doit contractuellement être certain de pouvoir accéder
aux sources applicatives.
Enfin, les périodes de réception (recette),
rodage, déploiement et garantie doivent pour leur part
faire l'objet d'une attention toute particulière, tant
au niveau de leur périmètre fonctionnel respectif
que de leur date d'entrée en vigueur et leur durée.
Dans tous les cas, se faire assister par des techniciens (de
l'informatique et du droit) est nécessaire. "C'est
une condition nécessaire pour établir un rapport
de force équilibré entre les deux parties au
contrat".
Pour résumer, et selon les propres termes de Me Hofman,
"le contrat est le manuel d'utilisation de la relation
entre les co-contractants". Il est donc censé
répondre à toutes les situations qui pourraient
survenir tout au long de son exécution.
Dans certains cas, le tribunal est une option à envisager.
Là aussi, le contrat peut s'avérer salvateur
si les parties sont, au départ, tombées d'accord
sur le droit applicable et la juridiction compétente
dans cette situation.
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